Conditions générales de vente — Prestations B2B
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations professionnelles proposées par MosoDev, notamment en prospection commerciale, développement commercial, qualification, prise de rendez-vous, suivi, reporting et mise en relation.
2. Prestations
Le contenu précis de chaque mission est défini dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La facture est émise selon les modalités prévues au devis ou au contrat.
4. Conditions de paiement
Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de leur réception. Pas d'escompte en cas de paiement anticipé.
5. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément au code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
6. Obligations de MosoDev
MosoDev exécute les missions avec diligence et selon les objectifs convenus. Sauf engagement exprès contraire, les prestations constituent une obligation de moyens.
7. Obligations du client
Le client fournit les informations, accès, fichiers, outils et consignes nécessaires et s'assure qu'il est autorisé à les transmettre dans le cadre de la mission.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission.
9. Apport d'affaires
Les commissions éventuelles font l'objet d'un accord écrit distinct précisant notamment l'affaire concernée, le fait générateur, l'assiette, le taux et les modalités de paiement.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.